Définition du handicap cognitif

La Fédération Française des dys a participé à la rédaction d’un document définissant le handicap cognitif.

Quatre types principaux de troubles cognitifs sont définis.

  1. Les troubles cognitifs spécifiques développementaux
  2. Les troubles cognitifs acquis
  3. Les troubles envahissant du développement – l’autisme
  4. Les troubles cognitifs évolutifs de l’adulte

Consultez la contribution à la définition, à la description et à la classification des handicaps cognitifs (PDF, 92 p.).

Recommandations de la Direction des affaires juridiques du Minefi sur l’accessibilité des sites web publics

Au sein de la Direction des affaires juridiques du Minefi, le Groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques émet des recommandations pratiques sur l’accessibilité des sites web publics.

Icône pouvant symboliser un site web attractif

Ces recommandations concernent plus particulièrement le contenu d’un cahier des charges relatif au développement d’un site web.

Elles ont pour objet :

  • « de permettre à l’acheteur de s’assurer que les propositions qu’il recevra comporteront des objectifs précis en matière d’accessibilité, et vérifiables en cours de projet ;
  • d’informer les candidats pour lesquels cette matière est nouvelle sur l’effort de mise à niveau nécessaire pour conserver leurs chances d’être retenus, soit en formant des collaborateurs, soit en s’adjoignant une expertise.
  • de servir aux deux parties durant l’exécution du marché. »

 

Lisez les recommandations du Groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques concernant l’accessibilité des sites web publics.

Décision de Défenseur des droits relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics

Saisi par une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits rappelle les obligations d’accessibilité numérique.

Personne malvoyante devant son poste de travail

Le Défenseur des droits constate « que si les difficultés techniques de mise en accessibilité ne pouvaient être sous-estimées, cet argument est parfois invoqué alors même qu’aucun audit de faisabilité ne permet de l’étayer.

De plus, lorsque la procédure d’évaluation a été engagée, le Défenseur des droits constate que cette démarche a été parfois tardive et après le délai de mise en conformité créant le référentiel d’accessibilité.  Le Défenseur des droits a également relevé que lorsque les travaux de refonte d’un logiciel pour sa mise en accessibilité ont été engagés, leur durée peut apparaitre injustifiée surtout lorsqu’elle n’est pas fondée sur des difficultés techniques ou financières. »

Consultez l’article sur le site du Défenseur des droits.

Consultez la décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics (PDF, 16 p.).

Des recommandations précises figurent en p. 15 et 16 de la décision.

Étude DGMIC « Lecture publique et publics empêchés. Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc » (2017)

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication a commandé au CREDOC un état des lieux des actions et des partenariats mis en œuvre en faveur des publics empêchés.

Cette étude concerne les bibliothèques de lecture publique : bibliothèques municipales et intercommunales desservant les communes de plus de 10 000 habitants, bibliothèques départementales.

Les publics empêchés sont :

  • les personnes en situation de handicap,
  • les personnes hospitalisées ou en établissements de santé,
  • les personnes sous main de justice (adultes et mineurs, milieux ouverts et fermés).

Téléchargez la synthèse de cette étude (PDF, 22 p.).

Recommandations à l’usage des bibliothèques de prison

Rédigée par Vibeke Lehmann et Joanne Locke, la 3ème édition des recommandations à l’usage des bibliothèques de prison résulte d’une enquête conduite dans 25 pays.

La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray
Thierry, A.. Graveur — Service des collections de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Ce guide présente des recommandations réparties en 10 sections.

  1. Champ d’application
  2. Administration
  3. Accessibilité
  4. Aménagement, équipement
  5. Technologie de l’information
  6. Personnel
  7. Moyens financiers
  8. Collections
  9. Services et activités
  10. Communication et marketing

Consultez le guide de l’IFLA (PDF, 26 p.)

Circulaire : accessibilité des établissements recevant du public

La circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 porte sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

Cette circulaire formule en son annexe 8 les dispositions s’appliquant aux établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés.

Place réservée au bord d'un étang pour un pécheur à mobilité réduite
By Jejecam (Own work) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons
Consultez l’annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation (PDF, 41 p.).

Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Créé par le décret n°2009-546 du 14 mai 2009, le Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) a fait l’objet d’une nouvelle version – la v3.0 – approuvée par l’arrêté du 29 avril 2015.

Objet et contenu du RGAA

Ce référentiel doit favoriser l’égalité d’accès à l’information et aux services publics. Plus précisément, le RGAA a « pour objectif de qualifier l’accessibilité des contenus et applications présentés sous forme numérique et consultables à travers un navigateur web, quel que soit le support. Il guide les autorités administratives dans l’adoption et la mise en œuvre de bonnes pratiques assurant l’accessibilité de ces contenus web à tous les publics, quelles que soient leurs aptitudes physiques ou mentales. Pour ce faire, il met à disposition un référentiel technique permettant de vérifier le respect effectif des normes et de mesurer la conformité des contenus web au regard des standards internationaux ».

Les documents composant le RGAA sont  :

  1. Une introduction au RGAA
  2. Un guide d’accompagnement
  3. Le référentiel Technique composé de 6 parties :
    • la liste des critères et tests ;
    • le glossaire ;
    • les cas particuliers ;
    • les notes techniques ;
    • la base de référence ;
    • les références ayant conduit à l’élaboration du référentiel technique.

Culture et handicap. Guide pratique de l’accessibilité

En 2007, le Ministère de la culture et de la communication publie un guide pratique de l’accessibilité. Le guide contient notamment  :

Consultez la page de présentation du guide pratique de l’accessibilité.

Téléchargez Culture et handicap. Guide pratique de l’accessibilité (PDF, 247 p.).

Consultez également le mémo de Vanessa VAN ATTEN, chargée de mission MCC/DGMIC/SLL (PDF, 2 p.) : Accessibilité du cadre bâti des bibliothèques.

 

 

Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre

Publiées en 2009 par l’UNAPEI, les règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre sont organisées en 5 sections.
  1. Règles générales pour les informations faciles à comprendre
  2. Règles spécifiques aux informations écrites
  3. Règles spécifiques aux informations électroniques
  4. Règles spécifiques pour les informations vidéo
  5. Règles spécifiques pour les informations audio

Consultez les règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre (PDF, 50 p.)