Rapport du Sénat « Culture et handicap : une exigence démocratique »

Le Sénat publie les 20 recommandations du rapport Culture et handicap : une exigence démocratique.

Faire en sorte que les personnes handicapées soient visibles, que leur présence soit naturelle et leur apport reconnu

  • 1. Sensibiliser au handicap dès l’école en accroissant la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, en améliorant leur intégration à l’école et dans les activités périscolaires et en éveillant davantage l’ensemble des élèves à la différence et au respect de l’autre.
  • 2. Accroître la visibilité médiatique des personnes handicapées et en assurer une représentation équilibrée, positive et inclusive.

Assurer une meilleure prise en compte du handicap dans nos politiques publiques

  • 3. Faire en sorte que l’organisation gouvernementale permette un traitement transversal de la question du handicap.
  • 4. Veiller à ce que la problématique du handicap devienne un réflexe lorsque nous légiférons pour prévoir immédiatement, le cas échéant, les adaptations au principe nécessaires.
  • 5. Faire de la co-construction avec les personnes handicapées la règle pour l’ensemble des politiques publiques.
  • 6. Encourager la mise en réseau des associations et fédérations représentant les personnes handicapées pour les inciter à parler davantage d’une même voix.

Renforcer les moyens alloués à l’accès des personnes en situation de handicap à la création

  • 7. Accroître le soutien de l’État et des collectivités territoriales et en garantir le niveau dans le temps.
  • 8. Renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique en articulant mieux l’action de l’État et des différents niveaux de collectivités territoriales et en définissant des critères précis justifiant le soutien public.
  • 9. Veiller à inscrire l’accueil des personnes en situation de handicap dans les contrats d’objectifs et de moyens des établissements publics culturels.
  • 10. Inciter les acteurs privés à soutenir l’accès des publics handicapés à la culture.

Mettre en oeuvre des politiques guidées par l’objectif d’inclusion

  • 11. Privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapés ou non et les mesures d’accessibilité universelle pour encourager le vivre-ensemble.
  • 12. Faire en sorte que les personnes placées dans les établissements du secteur médico-social puissent avoir accès à la culture telle qu’elle se pratique à l’extérieur en encourageant les partenariats entre établissements du secteur médico-social et établissements culturels ou artistes.

    Améliorer l’information disponible

  • 13. Réaliser une cartographie précise et fiable des initiatives dans le domaine de la pratique artistique et culturelle accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • 14. Organiser une campagne de communication nationale sur le thème de la culture et du handicap pour manifester la mobilisation de l’État et donner de la lisibilité à l’action publique.
  • 15. Faire de l’accessibilité des sites internet des établissements et structures culturels une priorité d’action.

Donner la priorité à la formation

  • 16. Sensibiliser les personnels de santé aux enjeux de la pratique culturelle dans les établissements du secteur médico-social et nommer un référent chargé de la culture au sein de chaque établissement.
  • 17. Former les professionnels de la culture et les architectes à la connaissance du handicap en intégrant systématiquement cette problématique en formation initiale comme en formation continue.
  • 18. Améliorer la formation au handicap au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) et des écoles de journalisme.

Élargir la réflexion à de nouveaux chantiers

  • 19. Inciter les personnes en situation de handicap à accéder à la culture par le biais d’une politique tarifaire attractive.
  • 20. Faciliter la professionnalisation des artistes handicapés.

Consultez le rapport du Sénat « Culture et handicap : une exigence démocratique ».

Site participatif référençant des ressources sur l’accessibilité numérique

Dans le prolongement du MOOC uTOP-Inria relatif à l’accessibilité numérique proposé sur la plateforme France Université Numérique, un site participatif recense les ressources  sur l’accessibilité numérique.

Touche de tabulation

 

 

Ces ressources sont organisées en 5 rubriques.

  1. Accessibilité des systèmes informatiques
  2. Accessibilité des contenus
  3. Assistances Numériques
  4. Méthodes de conception
  5. Références bibliographiques

Consultez le site Complément MoocAccess.

Rapport d’inspection sur l’optimisation de la publication adaptée

Fin 2016, l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont conduit une mission d’étude des structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap.

Sur la base d’un bilan et d’une cartographie de la production adaptée, ce rapport propose un ensemble d’orientations permettant d’améliorer les activités d’adaptation.

Définition du handicap cognitif

La Fédération Française des dys a participé à la rédaction d’un document définissant le handicap cognitif.

Quatre types principaux de troubles cognitifs sont définis.

  1. Les troubles cognitifs spécifiques développementaux
  2. Les troubles cognitifs acquis
  3. Les troubles envahissant du développement – l’autisme
  4. Les troubles cognitifs évolutifs de l’adulte

Consultez la contribution à la définition, à la description et à la classification des handicaps cognitifs (PDF, 92 p.).

Recommandations de la Direction des affaires juridiques du Minefi sur l’accessibilité des sites web publics

Au sein de la Direction des affaires juridiques du Minefi, le Groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques émet des recommandations pratiques sur l’accessibilité des sites web publics.

Icône pouvant symboliser un site web attractif

Ces recommandations concernent plus particulièrement le contenu d’un cahier des charges relatif au développement d’un site web.

Elles ont pour objet :

  • « de permettre à l’acheteur de s’assurer que les propositions qu’il recevra comporteront des objectifs précis en matière d’accessibilité, et vérifiables en cours de projet ;
  • d’informer les candidats pour lesquels cette matière est nouvelle sur l’effort de mise à niveau nécessaire pour conserver leurs chances d’être retenus, soit en formant des collaborateurs, soit en s’adjoignant une expertise.
  • de servir aux deux parties durant l’exécution du marché. »

 

Lisez les recommandations du Groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques concernant l’accessibilité des sites web publics.

Décision de Défenseur des droits relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics

Saisi par une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits rappelle les obligations d’accessibilité numérique.

Personne malvoyante devant son poste de travail

Le Défenseur des droits constate « que si les difficultés techniques de mise en accessibilité ne pouvaient être sous-estimées, cet argument est parfois invoqué alors même qu’aucun audit de faisabilité ne permet de l’étayer.

De plus, lorsque la procédure d’évaluation a été engagée, le Défenseur des droits constate que cette démarche a été parfois tardive et après le délai de mise en conformité créant le référentiel d’accessibilité.  Le Défenseur des droits a également relevé que lorsque les travaux de refonte d’un logiciel pour sa mise en accessibilité ont été engagés, leur durée peut apparaitre injustifiée surtout lorsqu’elle n’est pas fondée sur des difficultés techniques ou financières. »

Consultez l’article sur le site du Défenseur des droits.

Consultez la décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics (PDF, 16 p.).

Des recommandations précises figurent en p. 15 et 16 de la décision.

Étude DGMIC « Lecture publique et publics empêchés. Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc » (2017)

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication a commandé au CREDOC un état des lieux des actions et des partenariats mis en œuvre en faveur des publics empêchés.

Cette étude concerne les bibliothèques de lecture publique : bibliothèques municipales et intercommunales desservant les communes de plus de 10 000 habitants, bibliothèques départementales.

Les publics empêchés sont :

  • les personnes en situation de handicap,
  • les personnes hospitalisées ou en établissements de santé,
  • les personnes sous main de justice (adultes et mineurs, milieux ouverts et fermés).

Téléchargez la synthèse de cette étude (PDF, 22 p.).

Recommandations à l’usage des bibliothèques de prison

Rédigée par Vibeke Lehmann et Joanne Locke, la 3ème édition des recommandations à l’usage des bibliothèques de prison résulte d’une enquête conduite dans 25 pays.

La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray
Thierry, A.. Graveur — Service des collections de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Ce guide présente des recommandations réparties en 10 sections.

  1. Champ d’application
  2. Administration
  3. Accessibilité
  4. Aménagement, équipement
  5. Technologie de l’information
  6. Personnel
  7. Moyens financiers
  8. Collections
  9. Services et activités
  10. Communication et marketing

Consultez le guide de l’IFLA (PDF, 26 p.)

Circulaire : accessibilité des établissements recevant du public

La circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 porte sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

Cette circulaire formule en son annexe 8 les dispositions s’appliquant aux établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés.

Place réservée au bord d'un étang pour un pécheur à mobilité réduite
By Jejecam (Own work) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons
Consultez l’annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation (PDF, 41 p.).