Étiquette : exception handicap au droit d’auteur

Dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées

Le blog Savoirs CDI publie un dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.

Ce dossier comprend 3 parties.

  1. L’élargissement des bénéficiaires de l’exception.
  2. La scolarisation des élèves en situation de handicap.
  3. Les conditions d’utilisation et l’évolution de l’exception.

Consultez le dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.

Consultez également le dossier du Ministère de la culture sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.

Dossier du Ministère de la culture « Bibliothèques et Exception handicap »

Le Ministère de la culture publie un dossier sur les bibliothèques et l’exception handicap.

Cinq ressources sont proposées en téléchargement.

  1. Mémorandum pour l’accueil des personnes en situation de handicap en bibliothèque publique (format Word, .docx, 28 Ko)
  2. Vade-mecum relatif à la mise en oeuvre de l’exception handicap dans les bibliothèques publiques (format Word, .docx, 451 Ko)
  3. Annexe 1. Charte d’engagement de l’usager. Proposition générique DGMIC (format Word, .docx, 25 Ko)
  4. Annexe 2. Formulaire-type de déclaration sur l’honneur (format Word, .docx, 19 Ko)
  5. Fiche CNL 2018 « Aides du Centre national du livre pour les publics empêchés et éloignés »(format Word, .docx, 57 Ko).

Le dossier propose également un accès au guide des bonnes pratiques à destination des organismes habilités pour adapter ou diffuser des œuvres sous droit, au bénéfice des personnes handicapées.

Page Livre, lecture et accessibilité du Ministère de la culture et de la communication

La page Livre, lecture et accessibilité présente les actions du Ministère de la culture et de la communication en faveur de l’accès à l’écrit des personnes handicapées.

Elle comprend les rubriques suivantes :

  • chiffres-clé,
  • exception handicap au droit d’auteur,
  • actions en bibliothèques,
  • accessibilité numérique…

Elle propose plusieurs ressources en téléchargement.

Consultez la page Livre, lecture et accessibilité du Ministère de la culture et de la communication