Décision de Défenseur des droits relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics

Saisi par une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits rappelle les obligations d’accessibilité numérique.

Personne malvoyante devant son poste de travail

Le Défenseur des droits constate « que si les difficultés techniques de mise en accessibilité ne pouvaient être sous-estimées, cet argument est parfois invoqué alors même qu’aucun audit de faisabilité ne permet de l’étayer.

De plus, lorsque la procédure d’évaluation a été engagée, le Défenseur des droits constate que cette démarche a été parfois tardive et après le délai de mise en conformité créant le référentiel d’accessibilité.  Le Défenseur des droits a également relevé que lorsque les travaux de refonte d’un logiciel pour sa mise en accessibilité ont été engagés, leur durée peut apparaitre injustifiée surtout lorsqu’elle n’est pas fondée sur des difficultés techniques ou financières. »

Consultez l’article sur le site du Défenseur des droits.

Consultez la décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics (PDF, 16 p.).

Des recommandations précises figurent en p. 15 et 16 de la décision.

Enquête sur les lecteurs d’écran utilisés par les déficients visuels en France

Fin 2015, la Fédération des Aveugles de France, en partenariat avec la société Access42, a mené une enquête par questionnaire portant sur l’usage des lecteurs d’écran en France et en Francophonie.

Une main posée sur plage brailleéquipant un ordinateur
Par Sebastien.delorme (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0) ou GFDL (http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html)], via Wikimedia Commons
Cette étude permet d’identifier les outils les plus utilisés. Elle permet de guider les choix des bibliothèques souhaitant équiper certains postes informatiques de lecteurs d’écran.

Consultez le rapport d’étude (PDF, 39 p.).

Téléchargez le rapport d’étude (format Word, 39 p.).

Technologies d’assistance adaptée à chaque type de handicap

Microsoft présente les technologies d’assistance adaptées à chaque type de handicap (en anglais; la version française signalée précédemment ne semble plus disponible).

Six rubriques structurent cette page :

Personnage utilisant une loupe
Chaque outil fait l’objet d’une définition et des didacticiels sont également proposés.

Guide « Association Aditus : Mode d’emploi de l’accessibilité évènementielle »

Publié par l’association Aditus, ce guide souhaite « garantir l’accessibilité des manifestation en améliorant le confort d’usage de tous les participants, sur l’ensemble de la chaîne d’accès ».

Il doit permettre à l’établissement organisateur de :

  • « maîtriser la méthodologie d’une démarche d’accessibilité
  • utiliser des outils et des dispositifs de prise en compte des différentes situations de handicap
  • proposer aux publics plusieurs niveaux de qualité d’accessibilité
  • comprendre les bénéfices directs d’une démarche d’accessibilité
  • réintroduire l’expérience sensible dans la découverte de l’événementiel et de ses espaces. »

La totalité des participants doit ainsi pouvoir « s’exprimer, interagir et partager un moment unique ».

Visuel de l'association Aditus

Consultez le Mode d’emploi de l’accessibilité évènementielle (PDF, 68 p.).

 

Guide Bibliothèques et handicaps, accueillir tous les publics

L’Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) publie le guide Bibliothèques et handicaps, accueillir tous les publics.

Ce guide pratique s’adresse aux professionnels et aux bénévoles des bibliothèques.

Il traite l’accessibilité :

  • des bâtiments ;
  • des collections ;
  • de l’information ;
  • et des animations.

Consultez la présentation du guide.

Téléchargez le guide Bibliothèques et handicaps, accueillir tous les publics (PDF, 102 p.).

Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université

Ce guide a été  réalisé par le groupe d’experts-handicap de la CPU, en partenariat avec la DGESIP.
Il s’adresse aux personnels des universités qui accueillent les étudiants en situation de handicap.

Consultez le Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université (PDF, 121 p.)

Ce guide propose les rubriques suivantes :

  • contexte politique
  • définitions
  • le dispositif d’accueil et d’accompagnement
  • le plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé
  • les réponses de l’université aux situations de handicap
  • les mesures de compensation
  • l’orientation et l’insertion professionnelle
  •  la vie étudiante

Page référençant les guides pratiques relatifs à une signalétique accessible

Le Ministère du Développement durable référence une vingtaine de publication en rapport avec la conception d’une signalétique ou de documents accessibles.

Signalétique de la bibliothèque Mériadeck à Bordeaux
Signalétique (DIY!) Bibliothèque Mériadeck, Bordeaux by @charlotteHenard

Consultez la page référençant les guides pratiques relatifs à une signalétique accessible.

Principaux documents référencés par cette page

Guide d’accueil des personnes handicapées par les services publics

Le Ministère du Développement durable publie un  Guide d’accueil des personnes handicapées par les services publics (PDF, 44 p.).

Ce guide comporte les rubriques suivantes :

  1. Vous assurez un service public
    • Comment se rendre compte qu’une personne  est en situation de handicap ?
    • Diversité des situations de handicap
  2. Vous êtes responsable du service
    • Le parcours des usagers du service public accessible aux personnes en situation de handicap
  3. Vous êtes professionnel en contact avec les usagers
    • Recommandations
    • Quelques conseils pour mieux accueillir les personnes en situation de handicap
      • Accueil d’un usager malentendant ou sourd
      • Accueil d’un usager mal ou non voyant
      • Accueil d’un usager handicapé mental ou cognitif
      • Accueil d’un usager handicapé psychique
      • Accueil d’un usager handicapé moteur
  4. Exemples de bonnes pratiques

Fiches pratiques de l’ENSSIB : développer l’accessibilité en bibliothèque

L’ENSSIB publie 5 fiches pratiques sous licence Creative Commons :