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Créé par le décret n°2009-546 du 14 mai 2009, le Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) a fait l’objet d’une nouvelle version – la v3.0 – approuvée par l’arrêté du 29 avril 2015.

Objet et contenu du RGAA

Ce référentiel doit favoriser l’égalité d’accès à l’information et aux services publics. Plus précisément, le RGAA a « pour objectif de qualifier l’accessibilité des contenus et applications présentés sous forme numérique et consultables à travers un navigateur web, quel que soit le support. Il guide les autorités administratives dans l’adoption et la mise en œuvre de bonnes pratiques assurant l’accessibilité de ces contenus web à tous les publics, quelles que soient leurs aptitudes physiques ou mentales. Pour ce faire, il met à disposition un référentiel technique permettant de vérifier le respect effectif des normes et de mesurer la conformité des contenus web au regard des standards internationaux ».

Les documents composant le RGAA sont  :

1. Une introduction au RGAA
2. Un guide d’accompagnement
3. Le référentiel Technique composé de 6 parties :
   • la liste des critères et tests ;
   • le glossaire ;
   • les cas particuliers ;
   • les notes techniques ;
   • la base de référence ;
   • les références ayant conduit à l’élaboration du référentiel technique.

Ressources

• Modèles de documents obligatoires dans le cadre du RGAA 3
• Kit pour faire des audits RGAA 3
• Accessibilité des bibliothèques JavaScript
• Composants interactifs en JavaScript natif
• Méthodologie de tests
• Guide « Contribuer accessible »

Consultez le site du Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).