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Dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées

Le blog Savoirs CDI publie un dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.

Ce dossier comprend 3 parties.

  1. L’élargissement des bénéficiaires de l’exception.
  2. La scolarisation des élèves en situation de handicap.
  3. Les conditions d’utilisation et l’évolution de l’exception.

Consultez le dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.

Consultez également le dossier du Ministère de la culture sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.

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Publié le 15 mai 201815 mai 2018Auteur Marc MaisonneuveCatégories Personnes en situation de handicapMots-clés exception handicap au droit d'auteur, texte de référence

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