Le blog Savoirs CDI publie un dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.
Ce dossier comprend 3 parties.
- L’élargissement des bénéficiaires de l’exception.
- La scolarisation des élèves en situation de handicap.
- Les conditions d’utilisation et l’évolution de l’exception.
Consultez le dossier sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.
Consultez également le dossier du Ministère de la culture sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées.