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Dossier du Ministère de la culture « Bibliothèques et Exception handicap »

Le Ministère de la culture publie un dossier sur les bibliothèques et l’exception handicap.

Cinq ressources sont proposées en téléchargement.

  1. Mémorandum pour l’accueil des personnes en situation de handicap en bibliothèque publique (format Word, .docx, 28 Ko)
  2. Vade-mecum relatif à la mise en oeuvre de l’exception handicap dans les bibliothèques publiques (format Word, .docx, 451 Ko)
  3. Annexe 1. Charte d’engagement de l’usager. Proposition générique DGMIC (format Word, .docx, 25 Ko)
  4. Annexe 2. Formulaire-type de déclaration sur l’honneur (format Word, .docx, 19 Ko)
  5. Fiche CNL 2018 « Aides du Centre national du livre pour les publics empêchés et éloignés »(format Word, .docx, 57 Ko).

Le dossier propose également un accès au guide des bonnes pratiques à destination des organismes habilités pour adapter ou diffuser des œuvres sous droit, au bénéfice des personnes handicapées.

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Publié le 16 février 2018Auteur Marc MaisonneuveCatégories Personnes en situation de handicapMots-clés bonnes pratiques, charte, démarche, exception handicap au droit d'auteur, texte de référence

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