Loi pour une République numérique et accessibilité : ce qui change

La nouvelle loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est promulguée. L’article 106 de cette loi modifie notamment l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour mémoire, voir l’ancien article 47 en vigueur le 6 octobre 2016.

Le présent article fait le point sur les nouveautés instituées par la nouvelle loi.

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Livre blanc sur l’accessibilité des sites web et des applications pour les mobiles

L’association BrailleNet publie un livre blanc sur l’accessibilité des sites web et des applications pour les mobiles.

Une jeune fille en fauteuil roulant utilise une tablette numérique. Elle sourit à une femme également souriante.

Consultez le livre blanc en version PDF (32 p.)

Consultez le livre blanc en version .docx (32 p.)

Enquête sur les lecteurs d’écran utilisés par les déficients visuels en France

Fin 2015, la Fédération des Aveugles de France, en partenariat avec la société Access42, a mené une enquête par questionnaire portant sur l’usage des lecteurs d’écran en France et en Francophonie.

Une main posée sur plage brailleéquipant un ordinateur
Par Sebastien.delorme (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0) ou GFDL (http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html)], via Wikimedia Commons
Cette étude permet d’identifier les outils les plus utilisés. Elle permet de guider les choix des bibliothèques souhaitant équiper certains postes informatiques de lecteurs d’écran.

Consultez le rapport d’étude (PDF, 39 p.).

Téléchargez le rapport d’étude (format Word, 39 p.).

Page Livre, lecture et accessibilité du Ministère de la culture et de la communication

La page Livre, lecture et accessibilité présente les actions du Ministère de la culture et de la communication en faveur de l’accès à l’écrit des personnes handicapées.

Elle comprend les rubriques suivantes :

  • chiffres-clé,
  • exception handicap au droit d’auteur,
  • actions en bibliothèques,
  • accessibilité numérique…

Elle propose plusieurs ressources en téléchargement.

Consultez la page Livre, lecture et accessibilité du Ministère de la culture et de la communication

Technologies d’assistance adaptée à chaque type de handicap

Microsoft présente les technologies d’assistance adaptées à chaque type de handicap (en anglais; la version française signalée précédemment ne semble plus disponible).

Six rubriques structurent cette page :

Plage braille
Chaque outil fait l’objet d’une définition et des didacticiels sont également proposés.

Guide Bibliothèques et handicaps, accueillir tous les publics

L’Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) publie le guide Bibliothèques et handicaps, accueillir tous les publics.

Ce guide pratique s’adresse aux professionnels et aux bénévoles des bibliothèques.

Il traite l’accessibilité :

  • des bâtiments ;
  • des collections ;
  • de l’information ;
  • et des animations.

Consultez la présentation du guide.

Téléchargez le guide Bibliothèques et handicaps, accueillir tous les publics (PDF, 102 p.).

Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université

Ce guide a été  réalisé par le groupe d’experts-handicap de la CPU, en partenariat avec la DGESIP.
Il s’adresse aux personnels des universités qui accueillent les étudiants en situation de handicap.

Consultez le Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université (PDF, 121 p.)

Ce guide propose les rubriques suivantes :

  • contexte politique
  • définitions
  • le dispositif d’accueil et d’accompagnement
  • le plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé
  • les réponses de l’université aux situations de handicap
  • les mesures de compensation
  • l’orientation et l’insertion professionnelle
  •  la vie étudiante

Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Créé par le décret n°2009-546 du 14 mai 2009, le Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) a fait l’objet d’une nouvelle version – la v3.0 – approuvée par l’arrêté du 29 avril 2015.

Objet et contenu du RGAA

Ce référentiel doit favoriser l’égalité d’accès à l’information et aux services publics. Plus précisément, le RGAA a « pour objectif de qualifier l’accessibilité des contenus et applications présentés sous forme numérique et consultables à travers un navigateur web, quel que soit le support. Il guide les autorités administratives dans l’adoption et la mise en œuvre de bonnes pratiques assurant l’accessibilité de ces contenus web à tous les publics, quelles que soient leurs aptitudes physiques ou mentales. Pour ce faire, il met à disposition un référentiel technique permettant de vérifier le respect effectif des normes et de mesurer la conformité des contenus web au regard des standards internationaux ».

Les documents composant le RGAA sont  :

  1. Une introduction au RGAA
  2. Un guide d’accompagnement
  3. Le référentiel Technique composé de 6 parties :
    • la liste des critères et tests ;
    • le glossaire ;
    • les cas particuliers ;
    • les notes techniques ;
    • la base de référence ;
    • les références ayant conduit à l’élaboration du référentiel technique.

Culture et handicap. Guide pratique de l’accessibilité

En 2007, le Ministère de la culture et de la communication publie un guide pratique de l’accessibilité. Le guide contient notamment  :

Consultez la page de présentation du guide pratique de l’accessibilité.

Téléchargez Culture et handicap. Guide pratique de l’accessibilité (PDF, 247 p.).

Consultez également le mémo de Vanessa VAN ATTEN, chargée de mission MCC/DGMIC/SLL (PDF, 2 p.) : Accessibilité du cadre bâti des bibliothèques.

 

 

Site de l’ASCLA. Accessibilité de la bibliothèque : qu’avez-vous besoin de savoir ?

L’Association for Specialized and Cooperative Library Agencies propose sur son site de multiples conseils pratiques en rapport avec l’accessibilité des bibliothèques. S’adressant aux bibliothécaires, ce site propose les rubriques suivantes

  • Les technologies d’assistance
  • L’autisme
  • Les enfants handicapés
  • Les sourds et malentendants
  • Les troubles du développement
  • Les troubles de l’apprentissage
  • La responsabilité de la direction (vis-à-vis de l’emploi de personnes handicapées)
  • La maladie mentale
  • Les handicaps multiples
  • Les handicaps physiques
  • Les services que rendent les  animaux (comme les chiens guide d’aveugle) et l’impact sur l’accueil
  • Le personnel handicapé
  • Les aveugles et les déficients visuels
  • Les bénévoles handicapés
  • Ce que les élus doivent savoir

Ce site est une mine de renseignements pratiques. Voici à titre d’illustration quelques conseils pratiques d’accueil des personnes aveugles ou malvoyantes. Continuer la lecture de Site de l’ASCLA. Accessibilité de la bibliothèque : qu’avez-vous besoin de savoir ?