Recommandations de la Direction des affaires juridiques du Minefi sur l’accessibilité des sites web publics

Au sein de la Direction des affaires juridiques du Minefi, le Groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques émet des recommandations pratiques sur l’accessibilité des sites web publics.

Icône pouvant symboliser un site web attractif

Ces recommandations concernent plus particulièrement le contenu d’un cahier des charges relatif au développement d’un site web.

Elles ont pour objet :

  • « de permettre à l’acheteur de s’assurer que les propositions qu’il recevra comporteront des objectifs précis en matière d’accessibilité, et vérifiables en cours de projet ;
  • d’informer les candidats pour lesquels cette matière est nouvelle sur l’effort de mise à niveau nécessaire pour conserver leurs chances d’être retenus, soit en formant des collaborateurs, soit en s’adjoignant une expertise.
  • de servir aux deux parties durant l’exécution du marché. »

 

Lisez les recommandations du Groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques concernant l’accessibilité des sites web publics.

Décision de Défenseur des droits relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics

Saisi par une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits rappelle les obligations d’accessibilité numérique.

Personne malvoyante devant son poste de travail

Le Défenseur des droits constate « que si les difficultés techniques de mise en accessibilité ne pouvaient être sous-estimées, cet argument est parfois invoqué alors même qu’aucun audit de faisabilité ne permet de l’étayer.

De plus, lorsque la procédure d’évaluation a été engagée, le Défenseur des droits constate que cette démarche a été parfois tardive et après le délai de mise en conformité créant le référentiel d’accessibilité.  Le Défenseur des droits a également relevé que lorsque les travaux de refonte d’un logiciel pour sa mise en accessibilité ont été engagés, leur durée peut apparaitre injustifiée surtout lorsqu’elle n’est pas fondée sur des difficultés techniques ou financières. »

Consultez l’article sur le site du Défenseur des droits.

Consultez la décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics (PDF, 16 p.).

Des recommandations précises figurent en p. 15 et 16 de la décision.

Publics empêchés : lever les obstacles

Le Bulletin des bibliothèques de France consacre son dossier n°11 (février 2017) aux publics empêchés.

Silhouette d'un homme perplexe face à un labyrinthe

Sommaire du dossier

  1. Vanessa van Atten : Améliorer l’accès au livre et à la lecture
  2. Philippe Lenepveu – Marc Maisonneuve : Accessibilité numérique; des portails accessibles des bibliothèques handi-accueillantes.
  3. Marie-Noëlle Andissac – Françoise Fontaine-Martinelli : La bibliothèque accessible.
  4. Jean-Arthur Creff : Accueillir tous les publics.
  5. Alex Bernier : La bNFA.
  6. Luc Maumet : La médiathèque Valentin-Haüy.
  7. Adeline Coursant : La littérature jeunesse adaptée.
  8. Stéphane Dumas – Valérie Fayolle – Nelly Godonou Dossou – Brigitte Lafaye – Aurélien Perraud – Christine Van Hille :  La liberté de choix.
  9. Anne-Christelle Losser : Des seniors à la bibliothèque.
  10. Sylvie Fernandes : Lire en prison.
  11. Christine Loquet : Prévention et lutte contre l’illettrisme en Bretagne.
  12. Marion Boistel – Simon Houriez : Design Thinking et inclusion.
  13. Camila Giorgetti – Serge Paugam : La bibliothèque pour tous.
  14. Philippe Munsch : Combattre l’illettrisme en lecture publique.

Mémoire d’étude. Quel accueil pour les personnes dyslexiques dans les bibliothèques françaises ?

Ce mémoire de fin d’étude de Philippe Colomb comprend trois parties.
  1. Qu’est-ce que la dyslexie ?
    1. Un handicap invisible récemment défini
    2. La difficulté du diagnostic
    3. Quels enjeux pour l’accès au livre et à la lecture ?
  2. Quels outils pour compenser la dyslexie ?
    1. La lecture, une situation de handicap ?
    2. L’offre commerciale de documents adaptés
    3. L’adaptation des documents
  3. Comment bien accueillir les usagers dyslexiques ?
    1. Rendre toute la bibliothèque accessible
    2. Proposer des services complémentaires
    3. Faire de l’accueil des personnes en difficulté avec la lecture une culture professionnelle

By Totesquatre (Own work) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons
Consultez le mémoire d’étude sur le site de l’ENSSIB (PDF, 78 p.)

Étude DGMIC « Lecture publique et publics empêchés. Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc » (2017)

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication a commandé au CREDOC un état des lieux des actions et des partenariats mis en œuvre en faveur des publics empêchés.

Cette étude concerne les bibliothèques de lecture publique : bibliothèques municipales et intercommunales desservant les communes de plus de 10 000 habitants, bibliothèques départementales.

Les publics empêchés sont :

  • les personnes en situation de handicap,
  • les personnes hospitalisées ou en établissements de santé,
  • les personnes sous main de justice (adultes et mineurs, milieux ouverts et fermés).

Téléchargez la synthèse de cette étude (PDF, 22 p.).

Club de lecture pour personnes ayant un handicap mental ou un trouble du développement

Située au nord de Melbourne en Australie, la bibliothèque publique d’Echuca anime un club de lecture s’adressant aux personnes ayant un handicap mental ou un trouble du développement.
Ce club mobilise des bénévoles afin de tisser des liens avec les personnes handicapées.
Un homme assez âgé présente un livre à une jeune femme.

NF X50-783 Octobre 2014 Accessibilité et inclusion des personnes handicapées – Organismes handi-accueillants – Exigences et recommandations pour l’inclusion des personnes handicapées dans les organismes

La norme NF X50-783 (45 p.) définit les exigences que doit respecter un organisme  « handi‑accueillant ».
Elle aborde notamment :
  • la politique ressources humaines de l’organisme,
  • les recommandations pour faciliter la mise en œuvre des exigences d’inclusion,
  • les axes d’approfondissement.
Par contre, cette nomre ne traite pas de manière exhaustive les aspects relatifs à l’accueil des usagers dans les services publics.
Le catalogue de l’AFNOR présente le sommaire de cette norme.

Mettre en place un label bibliothèque handi-accueillante

Rendre la bibliothèque accueillante et facile d’usage pour les personnes handicapées est un chantier ambitieux qui doit s’inscrire dans une démarche globale. C’est un projet de longue haleine qui mobilise beaucoup d’énergie  et qui nécessite pour cette raison un soutien durable des élus.

Les bibliothèques sont pour tout le monde

Une labellisation bibliothèque handi-accueillante permettrait la reconnaissance des efforts consentis par une collectivité, une école ou une université, tout en garantissant l’inscription de la question du handicap dans une réelle démarche d’inclusion.

Un tel dispositif nécessiterait bien entendu un engagement de l’État mais son succès dépend avant tout de la participation des associations professionnelles, au premier rang de celles-ci l’ABF, et des associations de handicapés, tant au niveau national qu’au niveau local.

Lisez l’article qui appelle à la création du label bibliothèque handi-accueillante : Accessibilité numérique : des portails accessibles, des bibliothèques handi-accueillantes / Marc Maisonneuve, Philippe Lenepveu, in Bulletin des bibliothèques de France, n°11, janvier 2017. – (p. 16-25).

Conformité au RGAA : Quelles sont les obligations légales ?

Selon l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Les services de communication au public en ligne doivent être accessibles aux personnes handicapées. Le présent article fait le point sur le champ d’application de la loi, précise ce qu’est le référentiel d’accessibilité des administrations (RGAA), les obligations, et ce qu’il faut faire lorsqu’un site n’est pas accessible.

Continuer la lecture de Conformité au RGAA : Quelles sont les obligations légales ?