Le Ministère de la culture publie un dossier sur les bibliothèques et l’exception handicap.
- Mémorandum pour l’accueil des personnes en situation de handicap en bibliothèque publique (format Word, .docx, 28 Ko)
- Vade-mecum relatif à la mise en oeuvre de l’exception handicap dans les bibliothèques publiques (format Word, .docx, 451 Ko)
- Annexe 1. Charte d’engagement de l’usager. Proposition générique DGMIC (format Word, .docx, 25 Ko)
- Annexe 2. Formulaire-type de déclaration sur l’honneur (format Word, .docx, 19 Ko)
- Fiche CNL 2018 « Aides du Centre national du livre pour les publics empêchés et éloignés »(format Word, .docx, 57 Ko).
Le dossier propose également un accès au guide des bonnes pratiques à destination des organismes habilités pour adapter ou diffuser des œuvres sous droit, au bénéfice des personnes handicapées.