Au sein de la Direction des affaires juridiques du Minefi, le Groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques émet des recommandations pratiques sur l’accessibilité des sites web publics.
Ces recommandations concernent plus particulièrement le contenu d’un cahier des charges relatif au développement d’un site web.
Elles ont pour objet :
- « de permettre à l’acheteur de s’assurer que les propositions qu’il recevra comporteront des objectifs précis en matière d’accessibilité, et vérifiables en cours de projet ;
- d’informer les candidats pour lesquels cette matière est nouvelle sur l’effort de mise à niveau nécessaire pour conserver leurs chances d’être retenus, soit en formant des collaborateurs, soit en s’adjoignant une expertise.
- de servir aux deux parties durant l’exécution du marché. »