La circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 porte sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
Cette circulaire formule en son annexe 8 les dispositions s’appliquant aux établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés.
